Prestations B2B · Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société EVENEMENT MAGIQUE, SARL au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 3 B rue de la Roseraie, 69320 Feyzin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 881 837 934, représentée par son gérant Ludovic Dupuis (intervenant sous le nom de scène « Calix »), TVA intracommunautaire FR28 881 837 934, code NAF 9329Z (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire à ses clients professionnels (B2B) : conférences inspirantes, prestations de maître de cérémonie, spectacles de mentalisme, animations de team building. Toute commande implique acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit personnalisé, valable 30 jours. Le devis devient ferme et définitif à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte de réservation (30 % du montant TTC).
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Les conditions d'annulation par le client sont les suivantes :
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les deux parties s'efforceront de reporter la prestation à une date ultérieure convenue conjointement, sans frais.
En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée sous 15 jours. Une priorité de reprogrammation sera proposée. Le Prestataire décline toute responsabilité pour dommages indirects (perte de revenus, dommages d'image).
Le client s'engage à fournir, à ses frais et sous sa responsabilité, les conditions techniques minimales requises (estrade, sonorisation, micro HF, éclairage, écran si vidéo prévue). Le Prestataire communique au Client une fiche technique détaillée au minimum 15 jours avant la prestation.
Toute captation audio, vidéo ou photographique de la prestation est soumise à l'accord écrit préalable du Prestataire. Les droits d'auteur et droits voisins sur les contenus créés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute exploitation commerciale (rediffusion, diffusion publique) fera l'objet d'un accord spécifique.
Le Prestataire peut utiliser des photographies ou extraits vidéo de la prestation à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite expresse du client formulée dans le devis.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations stratégiques transmises par le client lors de la préparation de la prestation (brief, contenu interne, identités des intervenants). Un NDA peut être signé sur demande.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels susceptibles d'être causés du fait de la prestation. Attestation disponible sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.
Document à valeur contractuelle. Mise à jour en juin 2026.